1. Éditeur du Site

Éditeur :
3DMorph, nom commercial exploité par [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).
Immatriculé au RCS d’Évreux sous le numéro : [RCS / SIREN].
Numéro SIRET : [SIRET].
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Adresse du domicile / siège de l’entreprise :
Rue Thomas Edison
27000 Évreux – France

Coordonnées :
Téléphone : [VOTRE_NUMERO_DE_TELEPHONE]
E-mail : [VOTRE_ADRESSE_EMAIL]

Directeur de la publication :
[Prénom NOM], en qualité d’entrepreneur individuel et responsable légal de 3DMorph.

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

[NOM DE L’HÉBERGEUR]
[Adresse postale complète de l’hébergeur]
[Code postal] [Ville] – [Pays]
Téléphone : [TELEPHONE_HEBERGEUR]
Site web : https://[URL_HEBERGEUR]

3. Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage professionnel et/ou personnel. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, raisons techniques ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, quelle qu’en soit la nature ou la durée.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, maquettes et visuels 3D, icônes, vidéos, fichiers téléchargeables, structure générale du Site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos éventuels figurant sur le Site sont des signes distinctifs protégés. Leur reproduction ou utilisation, à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Données personnelles

5.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est : [Prénom NOM], entrepreneur individuel, exploitant le nom commercial 3DMorph, tel qu’identifié à l’article 1.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’éditeur peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, fonction.
• Données de contact et de relation commerciale : adresse postale, téléphone, adresse e-mail, contenu des demandes, devis et commandes.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, pages consultées, horodatages.

5.3 Finalités et fondements juridiques

Les données sont traitées notamment pour :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ou par e-mail ;
• établir des devis, réaliser les prestations de conception et d’impression 3D et assurer leur suivi ;
• gérer la facturation et le respect des obligations légales, fiscales et comptables ;
• améliorer le Site, réaliser des statistiques de fréquentation et de performance ;
• mener, le cas échéant, des actions de prospection commerciale ciblée.

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (devis, commande, prestation) ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du Site, sécurité, prévention de la fraude, défense de ses droits) ;
• votre consentement, lorsqu’il est requis (prospection électronique, certains cookies, etc.).

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies, par exemple :

• Données issues des demandes de contact : en principe jusqu’à [X ans] après le dernier échange.
• Données clients et facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les prescriptions légales (notamment obligations comptables et fiscales).
• Données de prospection : jusqu’à [X ans] après le dernier contact ou la dernière interaction.

5.5 Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l’entreprise (3DMorph) et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour le compte de l’éditeur (hébergeur, services informatiques, outils de gestion, etc.), dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Les données ne font pas l’objet de cession commerciale à des tiers sans votre consentement.

5.6 Transferts hors Union européenne

Si certains outils ou prestataires impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, l’éditeur veille à la mise en place de garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures techniques et organisationnelles complémentaires, etc.). Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

5.7 Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez :

• du droit d’accès à vos données ;
• du droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• du droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les cas prévus par les textes ;
• du droit à la limitation du traitement ;
• du droit d’opposition, notamment en cas de prospection commerciale ;
• du droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et qu’il est automatisé ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [EMAIL_CONTACT_RGPD],
ou par courrier à l’adresse mentionnée au point 1, en joignant tout justificatif d’identité utile.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone), sous réserve des choix que vous aurez exprimés.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site (sécurité, mesure de charge, conservation de vos choix de confidentialité) et ne nécessitent pas votre consentement. D’autres cookies (mesure d’audience avancée, personnalisation, publicité, etc.) sont soumis à votre consentement préalable.

Un bandeau d’information et/ou un module de gestion des cookies vous permet de paramétrer vos choix lors de votre première visite et à tout moment par la suite.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur consultation.

8. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à disposition sur le Site et des décisions qu’il prend sur cette base.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux matériellement compétents du ressort d’Évreux.

10. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 25 novembre 2025